Annulation d'un bornage après découverte d'éléments nouveaux de limites
Sujet (Cloturé) initié par Jacques, il y a 2 ans - 1644 vues
Bonjour,Merci de vos réponses J'ai réalisé un bornage avec mon voisin en 2007. Nous ne connaissions pas exactement les limites de nos terrains séparés par un petit chemin. Mon voisin disait que son terrain comprenait le petit chemin. Nous avons borné ainsi. Nous venons de découvrir des plans de bornage de 1972 par géomètre expert confirmés par des bornes enfouies qui démontrent que c'est l'inverse. C'est mon terrain qui comprend le chemin. Mon voisin refuse d'annuler le bornage et menace même de m'interdire de passer sur ce petit chemin en me refusant le droit de passage. Puis-je lui intenter un procès pour annuler le bornage de 2007 au titre de découvertes d'éléments nouveaux irréfutables ?
Bonjour Si un bornage existait en 1972, celui de 2007 n a pas de validité. Je vous invite à vous rapprocher d un confrère pour une action en revendication de propriete. Merci de cliquer sur oui merci pour indiquer que j ai répondu à votre question. Vous pouvez me contacter par une demande de devis sur ce site. Bien à vous
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