Sujet (Cloturé) initié par Sandra, il y a 2 ans - 2486 vues
Bonjour je voudrais savoir la signification de cette phrase s'il vous plaît. La cour d'appel doit se prononcer sur le bien fondé de l'opposition . C'est à dire ? Merci de vos réponses.
Le "bien fondé" d'une demande renvoi à la notion de légitimité ou de conformité aux règles de droit.
Autrement dit, il s'agit de savoir si la demande, en l'occurrence l'opposition, est justifiée, compte tenu des éléments du dossier et des dispositions légales.
Espérant avoir répondu à votre interrogation; dans l'affirmative, je vous remercie de bien vouloir l'indiquer.
Est-ce que celà signifie que la cour d'appel va se prononcer sur le jugement de la 1 ère chambre du tribunal judiciaire ou alors sur l'acte d'opposition du procureur . Merci
A la lecture de votre phrase, il semble que la Cour va se prononcer sur l'opposition, mais cette opposition, doit très probablement, elle-même porter sur les termes du jugement.
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