Sujet initié par Mathieu, il y a 2 ans - 1871 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, Suite à un contrôle effectué par la gendarmerie le 12/02/22 à 9h45 à un péage, j'ai dû me soumettre à un contrôle salivaire qui s'est avéré être positif au THC. J'avais effectivement fumé (très peu) la veille. Le gendarme m'a alors indiqué qu'il garderait mon permis 120h et qu'ensuite la décision du préfet serait rendue pour la suspension ou non de mon permis. Le 18/O2, j'ai reçu effectivement un courrier recommandé indiquant que mon permis est bien suspendu pendant 6 mois et que je dois effectuer une visite médicale en amont en vue de récupérer le permis. Cependant, sur ce courrier, je n'ai aucune indication sur les résultats du test en laboratoire (qui à mon sens devrait être très faible vu la quantité fumée la veille), mon adresse n'est pas la bonne et certaines informations ne sont pas remplies (date de notification, permis retiré le, date à partir de laquelle l'intéressé pourra obtenir un titre de conduite). Je me demande donc si un recours est possible ou si une réduction de la suspension est elle envisageable? Aussi, concernant la visite médicale, il est indiqué que je dois me rapprocher de la commission médicale du département où je me suis fait interpeller. Or, ce n'est pas mon département d'habitation, est ce normal? Dois-je me rendre obligatoirement dans ce département (sachant que je n'ai plus e permis)? Merci d'avance pour vos retours.
Les tests doivent vous être notifiés par les forces de l'ordre. Attention l'arrêté de suspension n'est pas un papier de procédure, il peut comporter des erreurs sans que cela soit un vice de procédure.
Vous devez prendre rendez-vous auprès de la commission de votre département d'habitation.
Merci pour vos retours. Si je comprends bien, je dois donc attendre une convocation par les forces de l'ordre pour connaitre les résultats d'analyse et la sanction définitive? Par ailleurs, sachant que je n'ai jamais commis de délits et d'infractions au code de la route et que je suis un père de famille "plutôt inséré dans la société", une demande de recours gracieux ou de diminution de la durée de la suspension de permis vous semble t'elle judicieuse ? A t'elle des chances d'aboutir ?
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