Suspension de permis de conduire suite à une usurpation d'identité.
Sujet initié par PH-M, il y a 2 ans - 2724 vues
Bonjour,
J'ai reçu le 10 février 2022 un avis de suspension de permis de 6 mois suite à un contrôle autoroutier effectué le 07/02/2022 à 23h45 par la gendarmerie. Une personne a usurpé mon identité en donnant (nom/prénom/date de naissance/ ville de résidence). J'étais à mon domicile à la même heure à plus de 50 kms du lieu de l'infraction (vidéo domestique à l'appui). La personne était sous l'emprise d'alcool et évidemment n'a pas présenté ses papiers d'identité. Elle s'est représenté à la gendarmerie 24h plus tard dans le même état et toujours sans papiers d'identité. Je suis allé à la gendarmerie de la ville de mon lieu de résidence effectué un procès verbal d'audition; les gendarmes en place ont appelé la gendarmerie ayant effectué le contrôle et il a été confirmé que physiquement ce n'était pas moi. La gendarmerie ayant effectué le contrôle autoroutier m'a contacté pour me signaler qu'il ne pouvait pas annuler la suspension en cours (qu'elle a engagé sans vérification d'identité matériel) et de les appeler au cas ou je me fasse contrôler à mon tour au volant de mon véhicule . J'ai contacté par mail (pas de N° de téléphone disponible) les services de la préfecture, mais je suis toujours sans réponse. Pour moi, la gendarmerie à commis une erreur.
Cher Monsieur, Le Gendarme a raison et ne peux pas annuler la suspension du permis de conduire. Il faut donc procéder en urgence à la contestation de la décision qui vous a été notifiée, devant le Juge Administratif. Compte tenu de la situation, il faut le faire dans une démarche d'urgence (référé) en tenant informé le Procureur et le Préfet. Il importe également de porter plainte pour usurpation d'identité. Ces faits sont très gravement réprimés. Je vous recommande de confier cette démarche à un avocat. Vous pouvez me contacter en privé. Cordialement
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