Le vendeur falsifie le certificat de non gage (achat véhicule d'occasion)

Sujet (Cloturé) initié par LeSudiste, il y a 3 ans - 2176 vues

Bonjour,

J'achete une voiture le 09/02/2022 à un professionnel. J'assure la voiture le 13/02/2022. Puis je vais chez Norauto, le 19/02/2022, pour faire la carte grise à mon nom. Ils me disent que ce n'est pas possible étant donnée que la voiture est gagée. Je lui donne les papiers que le vendeur m'a fournis, dont le certificat de non-gage vierge. La personne chez Norauto m'aide a sortir le vrai certificat de non gage sur Histovec. Et je me rends compte qu'en réalité la voiture a une immatriculation suspendue depuis le 28/10/2021 avec pour Motif : Vehicule endommagé. Le vendeur du véhicule m'a donc donner une faux certificat de non gage, et je ne peux ni circuler avec légalement, ni mémé faire la carte grise a mon nom. Sachant que la voiture est sur le parking depuis le 09/02/2022... Le vendeur me dit que c'est une erreur de l'experte, qu'il fait un retour a la préfecture mais il a vicié mon consentement. Il ne m'a même pas prévenu et il était au courant et a volontairement dissimulé cette information essentielle... puisque je ne peux rien faire du tout du véhicule.. Il y a donc la présence d'un Dol si je ne trompe pas MAIS également de falsification de document administratif puni par la loi

Je lui ai donc dis que je souhaite annuler la vente mais il me donne encore des excuses mais je n'ai aucune preuve et étant donnée la falsification du document, j'ai encore moins confiance. Le vendeur ne me répond plus..

Que puis-je faire pour récuperer mon argent svp.. Merci beaucoup