Tribunal judiciaire, pôle social, réévaluer les dommages et intérets demandés
Sujet (Cloturé) initié par Emilie, il y a 2 ans - 1960 vues
Bonjour,
Dans mes conclusions n:°1 pour une affaire en cours au Pôle social du tribunal judiciaire, j'ai demandé un certain montant pour préjudice moral. Cependant après des recherches plus approfondies, des débats qui ont été rouverts par le juge, de nouveaux éléments sont apparus et je constate que les dommages et intérêts que j'ai demandé sont bien inférieurs à ceux que je pourrais obtenir. En me refusant un droit ouvert à tous, je me rend compte que j'ai fait l'objet d'un traitement discriminatoire et j'aimerai que le juge en tienne compte dans les dommages et intérêts. Aussi est il possible que dans mes nouvelles conclusions que je demande plus d'argent? ou c'est trop tard?
Bonjour, Vous pouvez toujours modifier vos demandes tant que les débats restent ouverts. A vous de justifier. Merci de cliquer sur oui merci pour indiquer que j'ai répondu à votre question. Bien à vous
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