Délais demande de remboursement employeur trop perçu après fin contrat

Sujet initié par AmelC, il y a 2 ans - 2112 vues

Bonjour,

J’ai une question concernant le délais légal de réclamation d’un trop perçu par mon ancien employeur : l’Université, lors de ma thèse.

J’ai eu un accident de voiture en mai 2019, qui m’a conduite à être en arrêt pendant 4 mois, puis en mi-temps thérapeutique pendant 8 mois jusqu’à la fin de ma thèse en mai 2020. Au cours de plusieurs mois suite à cet accident, l’université a fait beaucoup d’erreurs sur mes bulletins de salaires. Notamment, elle a ajouté les indemnités journalières au lieu de les soustraire (durant 2 mois), ce qui a généré des trop perçus. Ces trop perçus ont par la suite été défalqués de mes salaires suivant durant 6 mois. Mais visiblement, même si les bulletins de salaires ne sont pas évident à comprendre au vu de toutes les erreurs faites par l’Université, je crois comprendre qu’au final ils n’ont pas récupéré sur salaire les IJ que je touchais à côté de la CPAM. Difficile également de s’y retrouver avec les IJ, car il y a eu beaucoup d’erreurs aussi du côté de la CPAM. Les paiements n’étaient pas régulier, avec un paiement tous les 3 mois environs.

Aujourd’hui, soit environ 2 ans et 9 mois après les premiers trop perçus, je viens de recevoir un courrier recommandé m’indiquant que je leur devais une somme énorme, soit plus de 9000€.

Ma question se porte alors sur le délai légal pour me réclamer une telle somme ? Sachant que j’ai été fortement imposée sur ces salaires, qu’ils m’ont fait perdre des aides que j’obtenais à l’époque auprès de la CAF, etc… Les impôts n’ont rien voulu savoir à propos de ces trop perçus sur l’année concernée. Et contrairement à d’habitude où je n’avais quasiment pas d’impôts à payer sur le revenu avec mon salaire d’étudiante en thèse (environ 150€ d’impôt par an), je me suis retrouvé imposable à 1500€ sur l’année.

Depuis la fin de ma thèse (mai 2020), soit bientôt 2 ans, je suis au chômage (environ 800€ / mois), et je ne vois pas comment je pourrais leur rembourser une telle somme ayant déjà du mal à joindre les deux bouts dans ma vie actuelle. Et quand bien même je serais en mesure de le faire, j’imagine que je ne pourrais même pas récupérer la somme payée injustement aux impôts. Car si elle est défalquée des impôts sur l’année en cours, ça ne changerait rien sur la somme à payer qui est actuellement quasi nulle, étant au chômage.

 Merci d’avance pour votre aide, qui je l’espère pourra m’aider avec cette énorme épine dans le pied.

Cordialement.