Absence d'information de la part d'un promoteur immobilier
Sujet initié par Marina, il y a 2 ans - 2301 vues
Bonjour,
Je suis membre d'un collectif d'habitants qui sommes en cours d'achat (en VEFA ou PSLA selon les situations) d'appartements dans une résidence neuve. Le projet est mis en oeuvre par un promoteur immobilier assisté d'un architecte.
Depuis le début du projet, le promoteur nous raconte "ce qu'il veut", sans aucun suivi de ses engagements. A l'heure actuelle, nous en sommes au stade du chantier. Il devait nous envoyer chaque semaine un compte rendu bref de l'avancement des travaux : rien. Les devis des entreprises ont été révisés (et donc sans doute le prix d'achat de nos appartements) entre la validation des devis reçus et le début matériel du chantier. Nous avons demandé l'envoi du planning révisé et des estimations de couts à jours, on nous a "promis" un envoi. 3 mois après : rien. Les mails restent sans réponse, le téléphone n'est pas décroché. Pas de visites de chantier à l'horizon. La loi prévoit que les versements de tranches donnent lieu à une visite, mais comme il n'y a pas d'appels de fonds, il n'y a pas moyen de revendiquer ce droit. Le promoteur finance tout (pour l'instant).
C'est ainsi depuis le départ, refus de PC qu'on apprend après 6 mois, augmentation du prix estimé de 30% après réceptions des devis qu'on découvre au bout de 4 mois avec 2 mois de "silence radio", processus dit "participatif" mais en fait les changements sont faits sans consultation ni discussion autre que "si vous n'êtes pas d'accord vous pouvez partir".
Quelle obligation légale un promoteur a-t-il vis à vis de ses clients sur le déroulement du chantier, les évolutions éventuelles liées à des contraintes techniques ou financières avec les impacts conséquents sur la qualité du bien et son prix?
La situation n'apparait pas simple et surtout je ne suis pas certaine de voir où vous en êtes exactement.
Avez-vous signer des actes de vente notariés? Dans ce cas là, l'acte doit mentionner les délais de livraison (ex : 3ème trimestre 2022) avec un coût de l'achat et effectivement un paiement par tranche (en matière de VEFA le paiement se fait au fur et à mesure de l'avancement du chantier).
A mon sens, il existe un devoir d'information mais il convient surtout de se référer au contrat pour voir les engagements pris par le promoteur à votre égard et ainsi agir.
Après étude du contrat, nous trouvons souvent aisément les manquements contractuels du promoteur et une mise en demeure pour le contraindre à agir dans les clous et surtout à vous fournir les informations qui vous manquent.
Si ces manquements ne sont pas contractuels, un rappel à l'ordre peut également se faire au regard du devoir d'information.
J'espère avoir pu vous éclairer un minimum avec le peu d'éléments en ma possession.
Bonjour, Merci beaucoup pour ces précisions. Nous n'avons pas encore signé d'acte notarié, seulement un contrat de réservation. A noter qu'entre mon contrat signé en septembre et le contrat signé par les derniers arrivés (actuellement) la date indiquée de livraison a été reportée de 4 mois... Le cout d'achat est indiqué mais une clause a été ajoutée indiquant qu'une augmentation était possible (indexée sur l'indice du prix des matériaux de construction) d'ici à la signature de l'acte notarié. Si cette augmentation est supérieure à 5% notre droit est .... de se retirer du projet en étant remboursé des frais de réservation. Ainsi que je le disais plus haut, le promoteur n'appelle pas les tranches.... Comment constituer formellement le "rappel à l'ordre"? Sachant que dans un autre projet similaire du même promoteur, les courriers avec AR n'ont eu aucun effet...
Ce rappel à l'ordre peut prendre la forme d'une mise en demeure. Cette mise en demeure peut être adressée par un avocat aux fins d'avoir plus de poids.
Bonjour Tout simplement un devoir d'information sur tout évènement qui a des conséquences sur le projet en termes de prix et de livraison conforme à ce qui était prévue. Un rendez vous chantier doit être organisé au fur et à mesure de la réalisation d'une tranche. Adressez des courriers en AR. Merci de cliquer sur "oui merci" si j'ai répondu à votre question
Merci pour cette information, hélas depuis le départ le devoir d'information n'est pas respecté et nous manquons de moyens pour exercer une pression efficace. D'autres clients du même promoteur sur d'autres projets de ce type (ils en ont 5 encours....) ont envoyé des courriers en AR sans aucun effet...
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