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Question résolue par Maître Matthieu NICOLET
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Matthieu

Frais avocat pour défense des intérêts de la société
Sujet (Cloturé) initié par FAVO, il y a 3 ans - 2607 vues

Bonjour,

Afin de défendre les intérêts de la société, un cogérants - associé minoritaire peut-il engager des frais d'avocat à l'encontre d'un cogérant majoritaire dans le cadre d'une procédure pénale d'abus de bien sociaux ?

Est-ce que ces frais pourraient lui être reproché ?

En vous remerciant pour votre aide,
Bien cordialement,
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Bonjour,
Il faudrait voir les statuts mais si les frais sont engagés dans l'intérêt de la société, cela devrait être possible.
Cordialement.
Matthieu NICOLET
FAVO
Bonjour Maître Matthieu,

Mais qu'est-ce qui pourrait faire dans les statuts que frais soient reprochés au co-gérant qui voulait défendre es intérêts de la société ?

En vous remerciant pour cette précision,

Bien cordialement,
il y a 3 ans
En effet, je ne vois pas trop!
Mais il y a parfois des modalités de prévues (limites d'engagement par un gérant seul, par exemple).
Etes-vous le gérant minoritaire?
Cordialement.
FAVO
Oui, je suis le cogérant minoritaire et j'ai engagé une procédure pénale pour ABS.
Bien cordialement,

Connaissez-vous la gestion des conventions réglementées ?
il y a 3 ans
Oui bien sûr.
Voulez vous faire un point au téléphone demain ?
Cordialement
Matthieu Nicolet
Bonsoir,
Je reviens vers vous : voulez vous m’appeler demain ?
Cordialement
Matthieu Nicolet

Ps:
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