Bonjour,
Normalement, le transfert de votre entreprise individuelle à la SASU aurait dû soit faire l'objet d'un apport, soit d'une cession de fonds de commerce.
Dans ces conditions, les contrats et créances détenus par votre entreprise individuelle auraient été repris par votre SASU.
Une action en justice semble compliquée, par la SASU, dans la mesure où il n'y a pas eu d'apport ni de cession de fonds de commerce.
Vous pouvez toujours tenter le bluff. Notamment en indiquant qu'une entreprise individuelle est nécessairement rattachée à une personne physique, et que dès lors, quand bien même cette entreprise individuelle serait radiée, la personne physique subsiste et est créancière de votre cliente.
Mais pour la somme dont il est question, la saisine d'une juridiction semble compliquée.
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Bien cordialement,
Antoine Gouin
il y a 3 ans
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