Suite à un retard de reglement de pension, la responsable de l'association de l'écurie ma spécifié par écrit puis par lettre recommandé la fin du contrat de pension nous unissant, moyennant 1 mois de préavis.
J'aurais souhaité savoir s'il y avait un moyen de réfuter ce préavis et la rupture du contrat et comment cela se passait si je n'étais pas partie de la pension sous un mois ?
Pour vous donner une réponse précise, il serait opportun de regarder le contrat régularisé et les clauses éventuelles clause résolutoire prévues.
En tout état de cause, si jamais il y a un impayé, vous pouvez voir pour échelonner la dette si elle est due et trouver un accord pour rester dans les lieux.
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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