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Question résolue par Maître Sandra GARCIA
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Sandra

Souscription de contrat
Sujet (Cloturé) initié par Juju, il y a 3 ans - 2437 vues

Bonjour,
Je suis en plein litige avec une entreprise.
Durant l’appel d’un commercial de celle-ci, je lui ai explicitement dit que je ne souhaitais en aucun cas souscrire à aucun type de contrat que ce soit.
Cependant ce gentil commercial a quand même souscrit un contrat… résultat je me retrouve avec un truc que je dois payer 220,00€ par mois, pendant 2 an, sans possibilité de résiliation.
Et puis j’ai pensé à quelque chose.
Je ne suis pas signataire dans mon entreprise donc je pense pouvoir jouer là dessus, qu’es pensez-vous ?
Car lors de notre conversation téléphonique j’ai bien expliqué que je ne voulais pas de contrat avec eux. Malheureusement et comme par hasard la conversation n’a pas été enregistrée…
Merci d’avance pour vos réponses.
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4 réponses
Bonjour,

Je suis assez surprise, comment ce contrat été régularisé? L'avez-vous signer ? Avez-vous fait part de votre volonté de signer un contrat?

J'avoue être assez surprise, de quelle manière ce contrat a-t-il été conclu?

Concernant l'absence de qualité pour signer l'acte, cela pourrait être une piste à creuser effectivement.

Bien cordialement,
il y a 3 ans
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Juju
Bonjour Maître,
Je vous remercie de votre réponse.
Je pense tout simplement que cette démarche était commerciale.
Nous avions fait appel à eux quelques années auparavant. Mais nous ne souhaitions pas renouveler les services proposés.
Quand nous avons discutés, il m’a dit que je devais faire une signature électronique pour valider les informations qu’il avait recueilli lors de notre discussion. (Avec mon téléphone portable) Il n’a jamais été question de devis, d’argent ou de souscription car je l’avais explicitement exprimé en début de conversation.
Comme je ne suis pas signataire dans mon entreprise, je pense que ce contrat pourrait être caduc ?
Cordialement,
il y a 3 ans
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Effectivement la validité du contrat peut être remise en cause par la société si vous n'aviez pas pouvoir de signer ce contrat.
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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Juju
Merci beaucoup.
Comme ça le contrat sera sans doute considéré comme nul.
il y a 3 ans
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