Lettre de signalement de harcèlement.

Sujet (Cloturé) initié par EMMA, il y a 2 ans - 2411 vues

Bonsoir Maître,
Merci pour votre réponse.
J’ai donc intérêt à faire cette lettre ce soir et l’envoyer par mail ce soir et demain par la poste?
La visite médicale de reprise est pour après-demain est-ce cela peut être interprété comme une dénonciation tardive? Sachant que j’ai déjà dénoncé son comportement en début de l’arrêt de travail sans recevoir de réponse à mon mail.
Merci à vous.

Envoyez la lettre au plus tôt. La dénonciation d un harcèlement "vous protèges" mettez bien le numéro de rar sur la lettre : "envoyée en rar xxxxx et copie par email".
Rappelez que vous avez signalé la situation d harcèlement dont vous êtes victime par email (précisez la date d envoi de l email). Envoyez une copie de cet email avec votre courrier et précisez dans votre courrier rar que cet e-mail est en pièce jointe.

Votre employeur a l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir le harcèlement moral.

En effet, les articles L. 1152-2 (pour le harcèlement moral) et L. 1153-2 (pour le harcèlement sexuel) du Code du travail disposent « qu’aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte […] pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés » de harcèlement moral ou sexuel. Ces mêmes articles étendent cette protection aux salariés et aux stagiaires qui témoignent de tels agissements.

Faites attention à l inaptitude car si vous êtes inapte votre employeur aura un motif légitime pour vous licencier. Dans le cas d une dénonciation si vous êtes déclarée inapte plus tard cela sera différent.

Merci maître