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Lettre de signalement de harcèlement.
Sujet (Cloturé) initié par EMMA, il y a 3 ans - 2895 vues

Je suis en arrêt maladie depuis 8,5 mois suite à un harcèlement au travail.
Aujourd'hui, j'ai reçu une convocation pour la visite médicale de reprise pour lundi 25 février.
Selon le médecin de travail la reprise s'avère impossible et je serai peut-être déclaré inapte.
Est-ce que j'ai intérêt à adresser une lettre à mon employeur pour lui signaler son harcèlement et lui demander de cesser ces agissements et son harcèlement dans le cas où le médecin de travail me déclare apte pour la reprise.
Dans le cas inverse cette lettre me servira pour l'inaptitude professionnelle.
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4 réponses
Gerard
Une lettre dénonçant la situation envoyée en rar + une copie (un scan de la lettre) envoyée par email est nécessaire . Cela engage la responsabilité de l employeur si il n agit pas pour faire cesser la situation. Précisez l article du code du travail sur l harcèlement moral dans votre lettre.

Des modèles sont disponibles sur internet
il y a 3 ans
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Emma
Bonsoir Maître,
Merci pour votre réponse.
J’ai donc intérêt à faire cette lettre ce soir et l’envoyer par mail ce soir et demain par la poste?
La visite médicale de reprise est pour après-demain est-ce cela peut être interprété comme une dénonciation tardive? Sachant que j’ai déjà dénoncé son comportement en début de l’arrêt de travail sans recevoir de réponse à mon mail.
Merci à vous.
il y a 3 ans
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Gérard
Envoyez la lettre au plus tôt. La dénonciation d un harcèlement "vous protèges" mettez bien le numéro de rar sur la lettre : "envoyée en rar xxxxx et copie par email".
Rappelez que vous avez signalé la situation d harcèlement dont vous êtes victime par email (précisez la date d envoi de l email). Envoyez une copie de cet email avec votre courrier et précisez dans votre courrier rar que cet e-mail est en pièce jointe.

Votre employeur a l'obligation de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir le harcèlement moral.

En effet, les articles L. 1152-2 (pour le harcèlement moral) et L. 1153-2 (pour le harcèlement sexuel) du Code du travail disposent « qu’aucun salarié, aucune personne en formation ou en stage ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte […] pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés » de harcèlement moral ou sexuel. Ces mêmes articles étendent cette protection aux salariés et aux stagiaires qui témoignent de tels agissements.

Faites attention à l inaptitude car si vous êtes inapte votre employeur aura un motif légitime pour vous licencier. Dans le cas d une dénonciation si vous êtes déclarée inapte plus tard cela sera différent.
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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Emma
Merci maître
il y a 3 ans
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