Sujet (Cloturé) initié par Jo, il y a 2 ans - 9879 vues
Bonjour, Dans le cadre d'une cessation d'activité, est-il possible de vendre au préalable le matériel de l'entreprise ? Dans l'affirmative, qu'est-il possible : vente à des particuliers, à des professionnels ? Facture au nom de l'entreprise avant sa cessation (TVA?) ? En nom propre ? Merci par avance pour l'attention portée à ma demande. Cordialement.
Tout dépend de votre forme juridique mais si vous êtes en société et que vous souhaitez mettre fin à votre activité (sans être en cessation des paiements bien sur), vous pouvez tout à fait vendre votre matériel à des pro ou des particuliers tant que l'argent reste dans la société.
Car il s'agit du matériel appartenant à la société, le détournement peut être considéré comme un abus de biens sociaux.
Dans la même esprit, les factures doivent être libellées au nom de la société avec montant de la TVA si la société y est soumise.
Ma réponse est tout à fait valable en EIRL, à l'exception qu'il n'y a pas de personne morale séparée avec des biens mais vous même avec un patrimoine affecté à l'exercice professionnel.
Vous pouvez de la même manière céder les véhicules.
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
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