Sujet initié par GUYMATTEO, il y a 2 ans - 3139 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Mon petit-fils a été harcelé dans son école maternelle pendant plusieurs mois. Ses parents ont porté plainte. Le jugement est Avis de classement à victime. Que signifie ce jugement ? Cette question, je vous la pose parce que la maman est écœurée. Elle comprend que son fils de 4 ans ,'a aucune reconnaissance de victime, que son fils a subi des gestes inappropriés par un autre enfant du même âge, n'est pas victime ? Merci de m'éclairer. Bien cordialement
Ce n'est pas obligatoire de passer par un avocat mais, comme vous le dîtes, chacun ses compétences: il vaut mieux se faire assister. Je suis à votre disposition. Merci de bien vouloir valider ma réponse.
Bonsoir, Le classement sans suite est une décision du procureur qui considère qu’aucune infraction n’a été commise. Elle peut être contestée devant le procureur général. Cordialement Matthieu Nicolet
Bonjour Maître, J'aurai aimé apporter les éléments clefs pour contester devant le procureur. D'ailleurs - n'étant pas juriste - faut-il obligatoirement passer par un avocat, ou bien les parents peuvent-ils contester avec un dossier ? Merci de votre réponse
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.