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Alexia.frForumImmobilierPanneau publicitaire sur la façade de la copropriété

Panneau publicitaire sur la façade de la copropriété
Sujet initié par zizou, il y a 2 ans - 1922 vues

Bonjour,
Dans une copropriété, se trouvent 2 lots au RDC (lot1 et lot2) bénéficiant chacun de la
jouissance exclusive et particulière d'une aire d'une superficie de 10m2 et 11m2 comme décrit sur le réglement
de copropriété.
Sur le plan des lots (plan visible ici: https://ibb.co/VQkQ3kw), l'aire du lot2 déborde sur la façade du lot1.
La question que je me pose c'est qui à la possibilité de mettre un panneau d'affichage (sous reserve de l'autorisation de la mairie et de la copropriété) sur le bout de facade dont l'aire de l'exterieur fait parti du lot2 et l'aire de l'interieur fait parti du lot1?
Le réglement de copropriété ne précise pas ce point.
Il est juste écrit ce qui suit:

"...Chaque copropriétaire pourra user librement des parties communes pour la jouissance de ses locaux privatifs, suivant
leur destination propre, telle qu'elle resulte du présent reglement, à condition de ne pas porter atteinte aux
droits des autres copropriétaires et sous reserve des limitations énoncées ci-dessous..."

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Maitre Valérie COTTO
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent3819 questions résolues6 publications
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La façade étant une partie commune, ce panneau publicitaire doit recevoir l accord de l assemblée des copropriétaires.
Bien à vous
il y a 2 ans
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zizou
Bonjour, Merci pour votre réponse.
Si l'AG donne son accord, qui pourrait poser le panneau (le lot1 ou le lot2) sur ce bout de facade?
Comme vous pouvez le voir, le sol interieur de ce bout de facade est affecté au lot 1 alors que l'exterieur est affecté au lot2.
Je viens de modifier le croquis pour etre plus clair.

Cordialement,
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Maitre Valérie COTTO
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent3819 questions résolues6 publications
Contacter
L' accord ne vise pas seulement l'autorisation de poser ce panneau mais également son emplacement. Ce panneau devrait être apposé sur le mur extérieur du lot à qui profite ce panneau. S'il profite aux deux et qu'un copropriétaire subit des inconvénients, il devra être indemnisé.
Bien à vous
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Maitre Valérie COTTO
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent3819 questions résolues6 publications
Contacter
Merci de cliquer sur oui merci pour indiquer que j ai répondu à votre question.
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Maitre Valérie COTTO
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent3819 questions résolues6 publications
Contacter
Merci de fermer cette discussion.
Bien à vous
il y a 2 ans
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