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Question résolue par Maître Matthieu NICOLET
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Matthieu

Accord sur l’honneur sous seing privé
Sujet (Cloturé) initié par Physo, il y a 3 ans - 2948 vues

Bonjour,Merci de vos réponses

Bonjour,Merci de vos réponses
Je viens de vendre la maison. Mon ex concubin a une part de 48,19% et moi une part de 52,19%
Comme je lui ai avancé de l’argent et que j’ai payé les travaux d’embellissement de la maison, nous nous sommes entendus pour qu’il récupère 30000€ à la vente et moi le reste (ce qui m’aurait permis de le rembourser les sommes avancées).
Sa part étant de 42000€ il doit le jour de la vente le rendre 12000€ par chèque mais j’ai un gros doute .
Quel recours ai-je pour faire appliquer notre accord sous seing privé ?
Merci
Cordialement
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Bonjour,
Il faut prévenir le notaire de votre créance et de la reconnaissance de dette afin qu'il séquestre les fonds à votre profit.
Cordialement.
Matthieu NICOLET
Hope
Bonjour
Merci pour votre réponse
La Notaire ne souhaite pas traiter ma demande
Malheureusement
il y a 3 ans
Hope
Je lui ai remis le document signé mais elle ne veux pas s’en occuper
Je ne sais pas pourquoi ?
Il faudrait alors que je puisse voir la reconnaissance de dette pour contacter Monsieur, en amont de la répartition du prix
Hope
Bonjour
Merci pour votre réponse
Ah vous pensez que c’est mieux avant qu’après la vente de la maison ?
J’ai peur a que cela effraie les acquéreurs !
il y a 3 ans
Les acquéreurs n’ont pas à être au courant de ce qui vous concerne...
Cordialement
il y a 3 ans
Hope
Accord sur l'honneur
Je soussignée, Mme Sophie Blondeau, née le 4 février 1968 à Blois (41), prends acte de l'accord de Mr
Stéphane Laurent, né le 19 juillet 1970 à Versailles (7, demeurant 6 rue Porte-Mouton 28320
Gallardon, pour me rembourser sa dette globale qui viendra en déduction de sa part dans le cadre de
la donation - après la vente de la maison située au 23 bis rue du Bout du Coudray-28320 Bailleau-
Armenonville - et ainsi recevoir la somme de 30.000 euros (trente mille euros) correspondant au solde
sans aucun autre complément d'aucune des parties.
Fait en deux exemplaires à Bailleau-Armenonville, en date du 15 janvier 2022 pour valoir ce que de
droit.
Signatures des parties :
Mme Sophie Blondeau
il y a 3 ans
Ce document a t’il été signé?
Cordialement
Hope
Oui bien sûr des 2 parties
Y figurent également les 2 CNI
(Je n’ai pas scanné le document entièrement)
Cordialement
il y a 3 ans
Hope
Bonjour Me Nicollet
Que pensez-vous de ce document peut-il me permettre de récupérer la somme de 12000€ ?
Merci à vous
Cordialement
il y a 3 ans
Bonsoir,
A priori oui.
Sans paiement spontané, il faudra saisir le juge des référés.
A votre disposition
Cordialement
Matthieu Nicolet
(Merci de bien vouloir valider la réponse).
Hope
Merci, vous avez répondu à ma question.
La signature de la vente se fait le 7 mai. Si MR Laurent ne me fait pas le chèque je reviendrai vers vous.
Cordialement
Sophie Blondeau
Ps pourriez-vous m’envoyer vos coordonnées svp?
Merci par avance
il y a 3 ans
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