Ducoup il sera condamné que à 10ans max ou 20ans.
il y a 2 ans
Ce sera donc 10 ans maximum.
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Bien cordialement
il y a 2 ans
C'est donc impossible que ce soit plus de 10 ans et est ce que l'excuse de minorité est obligatoire.
il y a 2 ans
Oui, elle s'appliquera nécessairement sans possibilité d'aller au delà de 10 ans.
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Bien cordialement
il y a 2 ans
Est ce que c'est déjà arrivé qu'une personne dans ce même cas soit condamné à 20 ans max vu qu'il est devenu majeur ou c'est strictement impossible.
il y a 2 ans
Impossible.
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Bien cordialement
il y a 2 ans
Donc cela veut dire que un majeur peut avoir l'excuse de minorité
il y a 2 ans
C'est la minorité au moment des faits qui compte, l'excuse de minorité concernant donc un mineur au moment des faits.
J'espère vous avoir éclairé.
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Bien cordialement
il y a 2 ans
OK merci.
Mais cela signifie que un majeur a le droit à l'excuse de minorité que si sa c'est passer étant mineur sinon le majeur en a pas le droit ?
il y a 2 ans
Exactement.
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il y a 2 ans
Ducoup à environ quel peine se majeur
sera t'il condamné ?
il y a 2 ans
Impossible de répondre sans avoir connaissance du dossier.
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il y a 2 ans
Mais il meut semble que pour les mineur âgé de 16 ou 17 au moment des faits et maintenant 20 ans elle est que facultative ou aussi obligatoire.
il y a 2 ans
Dans votre cas, ce sera nécessairement 10 ans maximum.
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Bien cordialement
il y a 2 ans
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