Chère Madame,
Effectivement cela est possible (article 1094-1 du Code civil). Cela s'appelle la quotité disponible spéciale entre époux.
Les droits légaux vous avez raison, avec des enfants de plusieurs lits, le conjoint ne peut que opter pour 1/4 en pleine propriété.
En revanche, l'époux peut parfaitement vouloir que son épouse bénéficie de plus et lui faire un lègue de la quotité disponible spéciale entre époux qui est plus étendu que les droits légaux.
J'espère avoir répondu à votre question. Si tel est le cas, merci de l'indiquer.
Bien cordialement,
il y a 3 ans
La quotité disponible est attribué à d'autres membres de notre famille. Est-ce encore une autre quotité disponible spéciale entre époux ?
J'ai du mal à comprendre.
On nous parle de réserve
Héréditaire correspondant à 1/3 de la succession par héritier puisque nous ne sommes 2 enfants mais avec toutes particularités le 1/3 commence de plus en plus à ressembler à 1/4 voir moins...
il y a 3 ans
Bonjour,
Non, normalement la quotité spéciale entre époux comprend la quotité ordinaire. Par conséquent, cela n'a aucun intérêt de léguer la quotité disponible à quelqu'un d'autre. Il n'aura rien.
En outre, vos droits sont forcément des droits en nue-propriété dès lors que votre belle-mère a l'usufruit du tout. Dès lors que vous êtes deux, vous allez avoir 3/8 chacun en nue-propriété.
Je vous invite à vous rapprocher d'un notaire pour qu'il vous explique cela de façon plus précise.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
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