Bonjour,Merci de vos réponses Le 14 02 2022 parait t'il que j'aurais fais usage d'un tel tenu en main au volant de mon véhicule , chose que je ne fais jamais comment est t'il possible de contester cela , car ce sera forcement ma parole contre celle de l'agent. Que me conseillez vous ? Merci d'avance de me dire ce qu'il serait faisable au mieux pour etre entendu. avec mes meilleures salutations.
C'est ce qu'on appelle un pv à la volée. A mon avis, vous ne pourrez éviter l'amende car vous êtes le propriétaire du véhicule et c'est un procès-verbal qui fait foi jusqu'à preuve du contraire. Par contre, vous pouvez indiquez que vous n'étiez pas le conducteur au moment des faits, vous éviterez le retrait de points.
Merci , Maitre de m'avoir répondu si rapidement Je vais donc payer l'amende , par contre si je dis que ce n'était pas moi le conducteur , comment faire je dis que je ne connais pas le conducteur qui était au volant a ce moment la ? est ce possible de faire comme cela ? car il demande au cas ou d'indiquer la personne qui conduisait si ce n'était pas moi Dans l'attente de vos précieux conseils Je vous adresse mes chaleureuses salutations Serge Kieffer
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.