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Cave en indivis : droits relatifs au stockage des affaires d'un ami
Sujet initié par Fabien, il y a 3 ans - 2671 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour

Je suis copropriétaire (et majeur) avec ma mère en indivis (50%/50%) d'un appartement et de la cave. Ma mère n'habite pas avec moi.
J'ai hébergé avec l'accord de ma mère un ami à titre gratuit avec lequel j'habitais. Je l'ai également laissé stocker ses affaires à la cave toujours avec l'accord de ma mère. Puis j'ai mis fin à l'hébergement à titre gratuit par lettre recommandée avec A/R avec un préavis de 3 mois.
Mon ami a trouvé un logement temporaire après 3 mois et demi. Le préavis est terminé mais pour des raisons logistiques et financières, il souhaiterait continuer à stocker une partie de ses affaires dans ma cave pour une durée d'un mois. Il m'a proposé de lui louer ma cave. Je suis d'accord mais ma mère s'y oppose. Dans le cas d'un indivis je ne peux pas m'opposer légalement au désaccord de ma mère. Ma mère menace de mettre les affaires de mon ami en dehors de la cave. Si mon ami s'y oppose le temps de trouver un endroit où stocker ses affaires, ma mère est-elle fondée à mettre en pratique ses menaces telles quelles où doit-elle effectuer une démarche juridique (comme une demande de sommation par huissier, autre ?).

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Bonjour
Elle pourrait en effet si le préavis est expiré. Demandez dans un courrier en AR à votre ami de respecter ce délai supplémentaire d un mois pour débarrasser la cave que vous pouvez signer seul si votre mère s y oppose.
Bien à vous
Fabien
Merci pour votre réponse.

Pourriez vous préciser :
- dans le cas où je n'envoie pas de courrier en À/R, peut-elle mettre ses affaires en dehors de la cave même si il s'y oppose où doit-elle nécessairement le faire en passant par une sommation d'huissier ?
- dans le cas où j'envoie un courrier en A/R comme vous l'avez préconisé, ma mère ne pourra rien m'opposer ?

Merci
il y a 3 ans
Expliquez lui que votre courrier en AR lui coûtera moins cher qu un huissier et qu une procedure en expulsion.
Bien à vous
il y a 3 ans
Fabien
Merci pour votre réponse.

Je ne veux pas envoyer de lettre avec AR pour ne pas me froisser avec ma mère.

La situation s'envenime:
Elle a décidé de venir habiter avec moi (en indivis) tant que mon ami n'a pas enlevé ses affaires. Ce qui me pousse à prendre un Airbnb pour ne pas vivre avec elle pendant cette période et éviter les tensions.

Elle menace de mettre les affaires de mon ami à l'extérieur de notre cave dès Lundi si il ne les a pas enlevées. Je lui ai expliqué qu'elle n'avait pas le droit de procéder de cette façon mais elle se dit prête à aller en prison... Que puis-je dire à ma mère pour la ramener à la raison ?

Vers qui mon ami doit-il se tourner pour se défendre si elle enlève ses affaires de la cave ?

Je sais que mon ami recherche une cave à louer aux alentours pour y stocker ses affaires. Ça ne devrait être que l'affaire de quelques jours supplémentaires.

Merci
il y a 3 ans
Proposez à votre ami de louer un box en attendant qu il puisse se reloger.
Merci de cliquer sur resolu.
Bien à vous
il y a 3 ans
Fabien
Mon ami est en train de rechercher une location de box pour transférer ses affaires mais ma mère ne veut pas attendre. Elle veut appeler elle même des agences de location pour transférer ses affaires dans un box. Elle n'a pas le droit de faire celà avec ses affaires. Elle ne veut rien entendre. Je vous le redemande: à qui mon ami doit-il s'adresser pour en empêcher ma mère ? (Police ? Avocat ? Autre ?). Sur quelle base du droit ?
Merci
il y a 3 ans
Votre ami peut porter plainte mais vous serez concerné par cette plainte car vous êtes en indivision pour ce bien. Si vous défendez les intérêts de votre ami, le mieux pour lui est de payer la location de la cave et que vous signiez avec lui sans votre mère un contrat.
Bien à vous
il y a 3 ans
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