Sujet initié par 33mimi33, il y a 2 ans - 2222 vues
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Bonjour, j'ai achete un terrain via mon constructeur( le terrain appartenait à mon constructeur), il y a le cable de l'edf qui passe sur mon terrain. le constructeur nous a demande de dessoucher , cependant nous avons arraché le cable edf sur le terrain car celui-ci etait enroulé dans une racine. sur notre acte notarial est stipule que le proprietaire du fond devait deplacer le cable. sur l'acte notarial du proprietaire du fond est indique que c'est nous qui devons faire déplacer le cable à nos frais. 2 actes notariés qui se contredisent. quel recours peut on avoir ? le constructeur avait prevu de faire déplacer le cable mais joue sur le fait que cest nous qui l'avons arraché donc nous devons payer le deplacement du cable. ( il avait prevu le deploiment du cable sur le terrrain du voisin, il a d'ailleur tiré les gaines).
nous ne comprenons pas nous meme. nous avons 2 actes notariés qui se contredisent mon voisin et moi. mon voisin a signé l'acte authentique en decembre et nous avons signé notre acte authentique mardi dernier. comment faire ?
Je n'ai jamais été confronté à une telle situation.
Semble donc se poser également la question de l'éventuelle responsabilité des notaires qui auraient fait régulariser des actes notariés contradictoires.
En tout état de cause, il conviendrait de regarder précisément les deux actes notariés pour déterminer si effectivement ils sont en contradiction, d'interroger les notaires rédacteurs sur la contradiction et ensuite envisager les responsabilités de chacun.
J'espère avoir pu vous éclairer un peu même si je ne vous cache pas que sans les actes c'est délicat.
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