Question résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
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Oqtf délai dépassé p
Sujet (Cloturé) initié par Sahm, il y a 2 ans - 1691 vues
Bonjour, Je suis étudiante en 2 eme année, j’ai reçu un refus de séjour avec oqtf. Cependant je n’ai jamais reçu le courrier. Et je n’aurais jamais su que j’avais un refus de séjour si je n’avais pas demandé des informations concernant ma demande par mail. Ils m’ont dit que cette dernière a fait l’objet d’un refus et que j’avais reçu la lettre. Mais non je n’avais rien reçu et j’ai demandé qu’on m’envoie la lettre mais sans réponse. J’ai quand même fait un recours à la préfecture. Le 10 janvier 2022 ils ont fini par m’envoyer la lettre par mail et sur l’avis de réception il n’y avait pas de signature du destinataire. Et j’ai vu que la lettre date du 08 oct 2021 accompagné d’un oqtf. Dans tous les cas j’étais hors délai contre la contestation. Je suis bloquée je ne sais plus quel démarche faire. J’ai contacté un avocat il m’a dit il n’y a plus rien à faire pour moi et que la seule solution c’est de rentrer chez moi et redemander un visa étudiant. Alors j’aimerais être sûr qu’il n’y a vraiment pas de solution. Merci de vos réponses
Dans le cas où la signature n'est pas la votre ou qu'elle n'apparaît pas, il est toujours possible de faire un recours étant donné que la notification de l'OQTF n'est pas régulière.
Si vous ne souhaitez pas retourner dans votre pays pour le moment, demandez- un second avis auprès d'un autre avocat en lui montrant les accusés d'envoie et de réception afin de déterminer l'opportunité de mettre en évidence un vice dans la procédure de notification.
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