Question résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
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Fichier sis 2
Sujet (Cloturé) initié par ELIDORSHEHU, il y a 2 ans - 1880 vues
Bonjour mes très chers maitres
j'ai une question s'il vous plait .
es que quelqu'un sait comment enlever le fichier sis 2 car mon cousin il c'est fait attrapé a la frontière franco-britannique en tentant de partir en Angleterre et finalement il n'as pas réussi . ils l'ont mis en centre de rétention pendant 1 semaine puis ils l'ont renvoyé en Albanie . il as écopé de 3 ans d'interdiction sur le territoire Français puis expulsé (IRTF). mais désormais il ne souhaite plus jamais revenir en France mais il souhaite quand même que la France l'enlève du fichier sis car il ne peut pas aller dans les autres pays de l'union européenne . quelle est la procédure a suivre et qui dois- je contacter ?
es que cette procédure nécessite absolument un avocat ? ou ont peut également le faire nous en tant que particuliers ?
Pour votre cousin, étant donné l'IRTF de 3 ans, il restera obligatoirement inscrit au SIS pendant ces 3 ans.
Dans le cas où il souhaite tout de même demander à effacer cette information il pourrait en demander l'abrogation au préfet qui a émis la décision. Vous pouvez en faire la demande sans l'intervention d'un avocat.
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