Saignée plafond béton copropriété

Question

Je viens d'acheter mon premier appartement et puisque je ne connais rien en rénovation j'ai engagé une entreprise de travaux. Ils ont percé le plafond pour passer une gaine électrique et je viens d'apprendre que ceci est interdit en copropriété. Sachant que l'entreprise me confirme qu'ils ont fait cela proprement j'ai bcp de doutes. Est ce que ceci ne fait pas parti de leur obligation de conseil ? Puisque je ne suis pas au courant de toutes ces règles qu'elle sera ma responsabilité si la saignée au plafond causera des dégâts chez les autres copropriétaires ?

Maître <span class='text-uppercase'>GARCIA</span> · Answer

Il vous appartient en tant que copropriétaire de vérifier l'adéquation des travaux envisagés avec les règles de la copropriété. Dès que les travaux touchent les parties communes telles qu'elles sont définies dans le règlement de copropriété, vous devez solliciter l'accord de l'assemblée générale de la copropriété. A défaut, votre responsabilité peut être engagée à l'égard du Syndicat des copropriétaires. En tout état de cause, que les travaux aient été votés en AG ou non, votre responsabilité peut être engagée en cas de dégâts chez les autres copropriétaires. Néanmoins, il conviendra de se retourner contre la société ayant réalisé les travaux pour engager sa propre responsabilité et éventuellement qu'elle soit condamnée à vous relever et garantir. Dans tous les cas, pas de panique, si les travaux que vous avez entrepris portent atteinte à la copropriété, vous pouvez tout a fait régulariser la situation lors de la prochaine AG. J''espère avoir pu vous éclairer. Belle journée

Angela · Answer

J'ai appelé le syndic en cours de travaux pour leur demander si j'ai besoin d'autorisation pour certains travaux ils m'ont dit tant que ça ne touche pas aux murs porteurs vous pouvez faire ce que vous voulez. Si j'ai un problème est ce que je peux me retourner contre l'entreprise et faire appel a leur décennale ? Merci

coproleclos · Answer

Vous pouvez faire ce que vous voulez dans vos parties privatives, à la condition de respecter l'article 9 de la loi de 1965 qui dit que, j'en cite un extrait : "I.- Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble." Le plafond et le plancher sont des parties communes et seuls vous appartiennent les revêtements de ces parties. En perçant le plafond vous avez violé la loi en ne demandant pas l'accord de l'AG pour vos travaux. Qui dit copropriété dit vie commune et des règles existent, reprises dans votre règlement de copropriété. L'avez-vous lu ? Une régularisation peut toutefois être demandée ; revoyez votre syndic sur ce point, afin d'obtenir de l'AG son autorisation. Bien à vous

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Sujet initié par Angela, il y a 2 ans - 2953 vues

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