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Effacement automatique du taj
Sujet initié par rorbys59@hotmail.fr, il y a 3 ans - 3501 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
je suis en cours de recrutement en cas de retour positif de l'enquête administrative

Les faits remontent en mai 2007 (infraction au code de la route: alcoolémie au volant).J'ai eu à faire à une composition pénale sans inscription au casier judiciaire.

Ma question est ce que ces faits ont été effacés automatiquement afin d’éviter un retour négatif de la FIDAA
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Bonjour Monsieur,

Concernant la durée d'inscription au TAJ elle est d'une durée de principe de 20 ans mais peut varier et être réduit à 5 ans en fonction de la nature du délit.

Selon les éléments à disposition, il n'est pas possible de déterminer s'il y a eu un effacement automatique ou non.
Il faut aussi vous préciser que ce fichier n'est pas nécessairement correctement tenu.

Je vous conseille donc d'effectuer une démarche vis à vis du Ministre de l'Intérieur pour formuler une demande de consultation de votre fiche pour éventuellement demander un effacement.

Vous pouvez initier cette procédure seul ou la déléguer à un avocat.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement
Rorbys59
Merci pour votre réponse qui reste toutefois assez vague malgré ce qu’il est écrit sur le site officiel.

J’ai fait une demande de visualisation et voir d’effacement au cas où il y aurait trace.

Mais un futur emploi n’a pas accès à certaines données comme accès au B1 qui doit être effacé au bout 5 ans egalement
il y a 3 ans
Rorbys59
Merci à une de vos consœurs ayant répondu

Suivant la Circulaire du 18 août 2014 relative aux fichiers d’antécédents judiciaires NOR : JUSD1419980C

J’ai trouvé ma réponse donc oui les délits de route sont effacés au bout de 5 ans,de plus cela fait 15 ans pour cette bêtise donc j’ai confiance que les mises à jour ont été faites sachant que la CNIL veille au grain.

Toutes les personnes se posant des questions sur les délais de suppressions pour le TAJ voir circulaire
Pour les délais suppressions casier B1,B2 et B3 voir service public.vos droits….
Tout est expliqué!!!!
il y a 3 ans
Joker
Bonjour alors des nouvelle de votre taj à telle était effacer automatiquement au bou de 5ans
il y a 1 an
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