Sujet initié par niver1003, il y a 2 ans - 5087 vues
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Bonjour,Merci de vos réponses j'envisage de réaliser un abri entre le pignon de ma villa et le pignon voisin, pour assurer ensuite l'étanchéité le couvreur aura besoin de réaliser un solin le long du mur voisin, son propriétaire s'oppose à un quelconque contact de son mur. Quel argument puis je évoqué.
Merci de cette première réponse, mais peut être n'ai je pas été suffisamment précis. Il n'est pas interdit de construire contre un bâtiment existant, c'est le cas dans beaucoup de cas, le propriétaire voisin ne peu pas m’empêcher de construire , mais il peu refuser que je réalise l'étanchéité du versant de toiture contre son mur.Si je laisse un vide si minimum soit il j'en ai le droit, mais l'eau ruissellera le long de son son mur. J'ai trouvé des jurisprudence concernant des cas similaire, ou une fois les travaux fait malgré le refus, l'affaire apportée au tribunal, le plaignant c'est vue débouté de sa plainte " vue que les troubles n’excédaient pas les inconvénients normaux de voisinages" un autre jugement " il ne saurait porter atteinte au droit de propriété" d'autre part nous avons découvert vue qu'il nous à fallu faire un sondage pour une semelle de fondation, que la fondation du mur voisin débordé sur la limite de propriété, comme cette maison résulte d'une précédente vente et du découpage de sa parcelle, suis je en droit de lui demander de se mettre à l'alignement ....j'ai des doutes. Merci de votre aide précieuse.
Je ne sais si vous allez répondre une seconde fois à ma question. Je suis ancien professionnel du bâtiment, et j'en connaissait la réponse, je voulais par contre connaître le risque encouru en cas d'infraction à cette règle, lorsque j'ai lu plusieurs jurisprudence le plaignant a ,à plusieurs reprises était débouté de sa plainte, et condamné aux dépends, car hormis si il y à une engravure dans le mur le fait de se mettre contre avec un joint mastic, il n'y à pas d'agression du support. Si je me retire de 5 cm et que je laisse la façade continuer à recevoir l'eau de pluie, suis dans l'ilégalité. Merci de vos réponses toujours pertinentes.
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