Sujet initié par niver1003, il y a 2 ans - 5116 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,Merci de vos réponses j'envisage de réaliser un abri entre le pignon de ma villa et le pignon voisin, pour assurer ensuite l'étanchéité le couvreur aura besoin de réaliser un solin le long du mur voisin, son propriétaire s'oppose à un quelconque contact de son mur. Quel argument puis je évoqué.
Je ne sais si vous allez répondre une seconde fois à ma question. Je suis ancien professionnel du bâtiment, et j'en connaissait la réponse, je voulais par contre connaître le risque encouru en cas d'infraction à cette règle, lorsque j'ai lu plusieurs jurisprudence le plaignant a ,à plusieurs reprises était débouté de sa plainte, et condamné aux dépends, car hormis si il y à une engravure dans le mur le fait de se mettre contre avec un joint mastic, il n'y à pas d'agression du support. Si je me retire de 5 cm et que je laisse la façade continuer à recevoir l'eau de pluie, suis dans l'ilégalité. Merci de vos réponses toujours pertinentes.
Merci de cette première réponse, mais peut être n'ai je pas été suffisamment précis. Il n'est pas interdit de construire contre un bâtiment existant, c'est le cas dans beaucoup de cas, le propriétaire voisin ne peu pas m’empêcher de construire , mais il peu refuser que je réalise l'étanchéité du versant de toiture contre son mur.Si je laisse un vide si minimum soit il j'en ai le droit, mais l'eau ruissellera le long de son son mur. J'ai trouvé des jurisprudence concernant des cas similaire, ou une fois les travaux fait malgré le refus, l'affaire apportée au tribunal, le plaignant c'est vue débouté de sa plainte " vue que les troubles n’excédaient pas les inconvénients normaux de voisinages" un autre jugement " il ne saurait porter atteinte au droit de propriété" d'autre part nous avons découvert vue qu'il nous à fallu faire un sondage pour une semelle de fondation, que la fondation du mur voisin débordé sur la limite de propriété, comme cette maison résulte d'une précédente vente et du découpage de sa parcelle, suis je en droit de lui demander de se mettre à l'alignement ....j'ai des doutes. Merci de votre aide précieuse.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.