Sujet initié par Droit00, il y a 2 ans - 1694 vues
Bonjour,
J ai fait un courrier pour une demande de rupture conventionnelle proposée par ma hiérarchie.
Le soucis est que la date à laquelle je souhaite mettre fin à mon contrat approche et je n ai toujours pas de reponse, que faire dans ce cas-là ? dois-je attendre un retour de mon employeur ou est ce que j ai le droit d arrêter de travailler à la date que j ai indiqué sur ma lettre ? Je pensais à me mettre en arret car mon départ concerne un soucis de santé mais j ai peur qu à la fin de mon arrêt ils refusent de me faire la rupture.
La rupture conventionnelle est un processus qui prend au moins 40 jours, donc si vous aviez comme projet de partir rapidement, la rupture conventionnelle ne vous aurait pas beaucoup aidé.
Vous n'avez bien sûr pas "le droit" d'arrêter de travailler parce que vous avez demandé une rupture conventionnelle et qu'on ne vous a pas répondu. L'employeur n'est pas obligé de vous répondre, son silence vaut refus.
Vous pouvez relancer l'employeur, mais rien ne l'oblige à accepter la rupture conventionnelle.
La rupture conventionnelle est possible même si vous êtes en arrêt maladie, même pendant l'arrêt maladie.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.