Bonjour J'ai une construction en cours. Suite à des doutes quant à la conformité des travaux j'ai fait appel à un expert pour avoir son avis. Ses conclusions sont plutôt mauvaises, d'après lui tout serait à détruire peut-être même la dalle 😥 il s'agit d'un chantier extrêmement compliqué et d'une lenteur extrême aussi ! Je ne sais d'ailleurs pas si même sans aucune malfaçon je serai arrivé au bout. Ma question aujourd'hui est de savoir si je peux déclarer cela à l'assurance décennale du constructeur ? Sinon quels sont mes recours ? Sachant qu'à plusieurs reprises j'avais déjà émis des doutes auprès de l'artisan mais que pour lui " tout était normal" Merci pour vos réponses.
Pour répondre à votre question, il vous faut distinguer les réserves si votre chantier a été réceptionné (défauts apparents), les non conformités qui engagent également la responsabilité de la société.
Pour faire une déclaration de sinistre à l'assureur décennal, il faut des désordres qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rende impropre à destination (graves dommages).
Effectivement, si votre expert en a décelé, il convient de faire une déclaration de sinistre en indiquant les désordres.
Je vous invite toutefois à vous rapprocher d'un avocat de votre région pour vous accompagner dans les démarches amiables puis judiciaires au besoin.
Espérant avoir répondu à votre demande, si tel est le cas, je vous remercie de bien vouloir l'indiquer.
Bonjour maître Et merci pour votre réponse. Le chantier n'est à ce jour pas réceptionné car non terminé. Donc la déclaration est-elle possible en cours de chantier auprès de la décennale. Les malfaçons d'après l'expert nécessitent de tt démolir. Je ne sais pas si je dois laisser continuer cette construction et surtout si je peux empêcher le constructeur de continuer ? Serait ce une faute de ma part ? Cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.