Dépôt d'une requête en injonction de faire et absence de réponse du tribunal
Sujet (Cloturé) initié par Pagno, il y a 2 ans - 1533 vues
Bonjour,
J'ai déposé une requête en injonction de faire contre mon constructeur (C.C.M.I.) afin que ce dernier me permette de visiter le chantier préalablement au règlement de l'appel de fonds.
Le problème, c'est que le tribunal ne me fait pas réponse. Plus de 2 mois après, on me dit que mon dossier a bien été enregistré au R.G. mais serait "en cours de traitement". (Même discours depuis 1 mois).
J'ai envoyé un mail au greffe pour savoir sous quel délai j'aurai la réponse : le greffe ne me répond pas.
Que puis-je faire ? (Sachant que cette attente me cause un préjudice...)
Est-ce qu'une non-réponse du tribunal vaut refus ?
Le président du tribunal judiciaire a t-il l'obligation de rendre une décision ?
J'ai lu que le tribunal avait 30 jours maximum pour statuer.... là on est à plus de 2 mois... et toujours rien.
Bonjour Vous recevrez du tribunal une convocation pour une date d audience par courrier, cela ne devrait plus tarder. Merci de cliquer sur oui merci pour indiquer que j ai répondu à votre question.
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