Sujet (Cloturé) initié par niris, il y a 2 ans - 2311 vues
Bonjour
Arrivée en 2019 dans une commune de 500 h. pour un rapprochement familial, suite à maladie mon rétablissement n'a pu se faire dans de bonnes conditions..en cause nuisances sonores intenses d'un pauvre chien en chenil. Toutes mes démarches auprès de la mairie, déplacements, lettre simple, SMS avec enregistrements restant sans réponse, j'ai envoyé un courrier AR expliquant les bruits entrant dans ma maison et la manière dont j'ai dû vivre pour me protéger.. le Maire peut il ne pas répondre à un AR ?.. le propriétaire du chien a été conseillé d'où peut-être ce silence.. merci pour votre réponse
Après autant de démarches auprès du Maire et un AR au bout de 2 ans, un contact téléphonique avec l'adjoint pour qu'il constaté l'intensité des bruits qui promet de venir dans les jours et ne vient pas, en temps que personne vulnérable avaient ils le droit de m'ignorer ? Et surtout ne répondre ni aux courriers, ni aux SMS ?
Je vous confirme que les troubles du voisinage relèvent de son pouvoir de police (art. L. 2212-2, 2°, du code général des collectivités territoriales).
Mais de nombreuses mairies ne donnent pas suite à ce type de demandes.
N'attendez pas le retour de la mairie et saisissez un conciliateur de justice.
Merci. J'ai envoyé une lettre en suivie pour être au moins reçue.. sur conseillère d'une Députée parlementaire qui m'a demandé de la prévenir une fois fait pour que de son côté elle envoie un courrier. C'est seule que je vais devoir y aller connaissant personne pour m'y accompagner.. fragile et extrêmement fatiguée.. je crains la réaction du mair qui semble t il n'est pas facile.. le chien aboie par accouts encore a cet instant pour sortir.. c'est très stressant. Merci pour vos conseils..
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