Bonjour,
Je vous conseille d'effectuer une relance auprès de la municipalité.
En parallèle, vous pouvez saisir un conciliateur de justice pour rechercher une solution amiable à votre différend.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
Après autant de démarches auprès du Maire et un AR au bout de 2 ans, un contact téléphonique avec l'adjoint pour qu'il constaté l'intensité des bruits qui promet de venir dans les jours et ne vient pas, en temps que personne vulnérable avaient ils le droit de m'ignorer ? Et surtout ne répondre ni aux courriers, ni aux SMS ?
il y a 3 ans
Bonjour,
Je vous confirme que les troubles du voisinage relèvent de son pouvoir de police (art. L. 2212-2, 2°, du code général des collectivités territoriales).
Mais de nombreuses mairies ne donnent pas suite à ce type de demandes.
N'attendez pas le retour de la mairie et saisissez un conciliateur de justice.
Bien cordialement,
il y a 3 ans
Merci. J'ai envoyé une lettre en suivie pour être au moins reçue.. sur conseillère d'une Députée parlementaire qui m'a demandé de la prévenir une fois fait pour que de son côté elle envoie un courrier. C'est seule que je vais devoir y aller connaissant personne pour m'y accompagner.. fragile et extrêmement fatiguée.. je crains la réaction du mair qui semble t il n'est pas facile.. le chien aboie par accouts encore a cet instant pour sortir.. c'est très stressant. Merci pour vos conseils..
il y a 3 ans
Bonjour,
Je vous conseille de faire établir un constat d'huissier de justice.
Cela servira votre action.
Bien cordialement,
il y a 3 ans