Suicide de mon père: droit d'obtenir copie procédure ?
Sujet (Cloturé) initié par Romain E, il y a 2 ans - 1491 vues
Bonjour,
Je fais des recherches sur le suicide de mon père datant de 2011. J'étais, à l'époque, mineur.
J'ai contacté par courrier le procureur pour obtenir une copie de la procédure. Il m'a répondu par email que n'étant pas partie à cette procédure, je ne pourrais pas y accéder.
Ma question : Suis-je dans mon droit d'accéder à la procédure du suicide de mon père ? Si oui, quel(s) article(s) de loi rappeler dans ma prochaine demande ?
Malheureusement ce dossier date et vous étiez mineur donc il est classé et vous ne pouvez donc pas y avoir accès. Peut-être tentez un courrier à la CNIL ou passez par un médiateur ou conciliateur de justice. Il faudra expliquer votre motivation pour avoir accès à ce dossier.
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