Sujet (Cloturé) initié par Meey, il y a 2 ans - 1684 vues
Bonjour,Merci de vos réponses Je voudrais savoir pour une recomposition familiale en achetant un appartement avec seulement deux chambre a t on le droit de mettre une fille de 8 ans avec un garcon de 10 ans dans la meme chambre sachant que ce garcon a deja eu des actes deplacé envers la petite( je precise aucun liens parenté et aucune preuve de ces acte juste les faits rapporté par la petite). Y a t il une loi pour interdire ca ? Le papa peut il obtenir la garde avec c est elements ?
Madame, Il n'existe aucune loi obligeant à deux enfants (pré-adolescnts) à dormir dans deux chambres séparés Compte tenu des informations (non vérifiés dites vous) que vous détenez, je comprends que vous soyez prudente et vous conseille de conditionner votre accord pour que votre fille dorme chez ce monsieur si elle a sa propre chambre. Il n'est pas certain que je juge l'accepte, mais au moins vous l'aurez informé Si la question est résolue, merci de l'indiquer
Merci, vous avez répondu à ma question. Informations non vérifiée mais un enquêteur sociale venu au domicile ayant parler avec l enfant qui lui a expliqué ce ce garcon lui avait demandé de faire l amour avec elle. A lors actuelle l enfant est perturbé par un déménagement brutal et je pense qu un second déménagement ne seras pas forcément bon pour elle sachant qu en plus elle se retrouvera dans la meme chambre que ce garcon
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