Merci Maître il n'a aucun titre indiquant sa possession de mon grenier et moi non plus. Mais il se situe au dessus de ma chambre...et j'ai fait un accès maintenant et il me le reproche
il y a 3 ans
Dans ce cas, il ne peut s'opposer au partage de sa surface en fonction des pièces situées en dessous.
J'espère vous avoir éclairé.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement
il y a 3 ans
Merci pour votre réponse
En ce cas, puisque la surface de ce grenier correspond exactement à la surface de ma chambre il ne peut en revendiquer la possession?
il y a 3 ans
Non, en l'absence de titre de propriété visant spécifiquement le grenier.
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Bien cordialement
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