Question résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
Contacter
Etudiant étranger : quota d'heures dépassés , plus de 964 en 2021
Sujet (Cloturé) initié par Lorenco, il y a 2 ans - 8267 vues
Bonjour, Je suis un étudiant étranger en France depuis quelques années, je viens de me rendre compte que j'ai dépassé le quota d'heures de l'année 2021 c'est-à-dire les 964 heures . J'ai travaillé 30 h de plus je me retrouve donc avec 994 h pour 2021. Je panique , quels sont les risques concrètement?
Le nombre d'heures de travail fait partie intégrante des critères d'attributions d'un titre de séjour étudiant.
A partir du moment où l'un des critères n'est plus rempli, combien même il ne s'agit que de quelques heures, le renouvellement peut être compromis car les préfectures considèrent alors que vous n'êtes plus en France pour étudier, mais pour travailler.
Avant de constituer votre dossier de renouvellement, si vous souhaitez continuer vos études en France, voyez un juriste ou un avocat afin de préparer ensemble les pièces nécessaires à votre demande, voire envisager un changement de statut si au vu de vos documents la demande risque d'être encore plus difficile (mauvais résultats scolaires, pas suffisamment de ressources, etc...)
Chère Madame, j'ai déposé ma demande pour un titre RECE et le dossier a été acceptée, mais je me rends compte que j'ai dépassé les heures de travail dans l'année 2021 (1137h) car j'étais trop noyée avec mes études et mon travail. Est-ce que je risque d'avoir un refus de ma demande de changement de statut vers le titre RECE? Je suis très inquiète, j'ai travaillé très dur pour finir mon Master mais j'ai pas fait attention à mes heures
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.