Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
Contacter
Xavier

Egarement de 90.000€ de titres par ma banque
Sujet (Cloturé) initié par dedelamouche, il y a 2 ans - 1792 vues

Bonjour et Merci de vos réponses

Pour votre compréhension, ci dessous rapportée une esquisse de courrier en voie de préparation, destiné au directeur de la caisse locale de ma banque, laquelle est coupable d'avoir égaré plus de 90.000€ de titres, durant 12 mois (à ce jour), sous réserve qu'il y ait un dénouement prochain !
Suis-je en droit de l'attaquer, déjà pour obtention de la restitution desdits titres d'une part,
et demande de dommages et intérêts pour privation de leur chef, ne fusse involontaire, d'avoirs que je leur avais confiés, sur une durée aussi longue d'autre part.
Le préjudice est de 2 ordres, moral et pécuniaire.
Un établissement bancaire, n'est-il sensé y garantir la pérennité des placements confiés par leurs clients ?
Que pensez-vous d'une plainte suivie d'une action en justice, leur demandant de répondre légitimement de cette disparition pour leur montant en principal au jour de leur restitution + le dividende 2021 (env. 1000€), éventuellement celui de 2022, si...
Votre conseil de la marche à suivre sera prépondérant pour influencer nos décisions. Merci
Cordialement.

Contenu de la lettre à adresser au Directeur de la banque :

"Monsieur Le Directeur,

Dans le cadre d’une donation partage de fin janvier 2021, j'ai fait don de mes 10 parts de GFV au profit de mon fils A..... St..... A cet effet, j’ai fourni en son temps le document notarié officiel à mon interlocutrice attachée de clientèle Mme M.... D....., à laquelle j'avais ordonné de faire la permutation des 10 parts de GFV sur un compte titre à ouvrir au nom de mon fils St....., également client à votre caisse, ce qui aurait dû faciliter la chose.
Contre toute attente, j'ai été dépossédé de ces titres dès avril 2021, qui plus est, ces derniers ont littéralement disparus des écrans radars. Or, en avril 2021, dernier mois où ils étaient encore rattachés à mon compte titre, ils étaient estimés ensemble à 89.400€, revalorisés nettement à la hausse dans l'intervalle, auxquels aurait dû s’ajouter en sus et en parallèle le versement du dividende 2021, généralement avoisinant 1000€/an.

Ce n'est pourtant pas faute d'avoir réclamé maintes et maintes fois, autant verbalement que par courrier électronique et - plus récemment - mon fils, le donataire concerné, s'en préoccupe légitimement à son tour et vous presse d'obtempérer, car il a impérativement besoin de liquider ces titres pour réaliser un projet immobilier, au risque qu'il lui passe sous le nez !
Nous sommes las autant qu'inquiets de connaître la vérité, savoir ce qu’ils sont devenus ? Ce préjudice nous hante jour et nuit, il faut y trouver enfin une issue.
Personne de chez-vous n’est capable de donner une explication rationnelle sur cette situation cocasse.
De plus, on ne nous renseigne jamais sur vos recherches entreprises. On nous dit et répète que cette opération est longue : tant et si bien qu'un an plus tard, cette permutation n'est pas effective : cet argument ne tient plus ! On a clairement l’impression que votre personnel est embarrassé au point de faire tout pour gagner du temps, ainsi qu’il a fait diversion en demandant à mon fils la fourniture de sa carte d’identité, lui exigeant qu’il la fasse renouveler, au motif qu'elle était périmée. Ce qui fut fait, mais rien n'a bougé. Bref...
Cette absence de traçabilité concernant ce GFV est scandaleusement inédite. Et scandale n'est pas un vain mot : où a-t-on vu, qu'il y ait une période d'un an d'errance entre le moment où des titres quittent un compte, sans rejoindre immédiatement le compte de la personne légalement désignée ?

Nous sommes à bout de patience : ça fait un an que nous sommes privés de cette rondelette somme : ça suffit!
Alors oui, c’est un réel préjudice auquel la banque devra répondre. Aussi, exigeons-nous de votre intervention personnelle, un résultat immédiat, en attendant la suite à donner à cet évènement sans précédent.

Ainsi, veuillez croire, Monsieur le Directeur, à nos salutations empressées."
Trouvez votre avocat droit bancaire
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit bancaire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Votre démarche est évidemment pleinement légitime.
La banque ne peut pas se retrancher derrière des explications approximatives, pendant près d'un an...
La voie pénale n'est peut-être pas la plus opportune, ni la plus rapide.

Une action visant à l'obtention de dommages intérêts pourrait se révéler plus rapide ;
Une "menace" plus structurée par le biais d'un avocat peut également avoir, le cas échéant, un certain effet dissuasif.

Cordialement
Je reste à votre disposition si nécessaire.

Votre bien dévoué
il y a 2 ans
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Fermer X

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
41 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
13 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
3 problèmes résolus*
4
Maître Axel PITTAVINO
Maître Axel PITTAVINO
2 problèmes résolus*
5
Maître Arnaud FITTE
Maître Arnaud FITTE
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit bancaire ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

En juin 2020.. alors que je n'est jamais reçu le moindre courrier... un huissier de justice à saisi sur mon compte la somme de 3600 euros alors que c'...
Résolue par Maître BELIGHA
Depuis quelques jours je suis harcelé par la société eos france pour une dette d'un montant de plus de 10.000€ à la suite d'un non...
Résolue par Maître BELIGHA
Je viens d'apprendre mon fichage par lcl à la banque de france. n'en comprenant pas la raison, j'ai envoyé un courrier recommandé à...
Résolue par Maître LUCCISANO
J'ai recu le 30 novembre un avis de passage (dans ma boite a lettres alors que j'etais chez moi ) d'un huissier de justice ,une...
Résolue par Maître ROY
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer