Professionnel: revente d’un véhicule signalé volé

Sujet initié par HECcars, il y a 3 ans - 1859 vues

Bonjour,

Je viens vers vous car je suis professionnel de la revente de véhicule d’occasion et je fais face à une impasse qui est la suivante :

Mon travail est d’acheté des véhicules d’occasion à l’étranger et de les revendre en france, je prends soins à chaque fois d’être en possession de tous les documents et de vérifier l’ensemble des éléments du véhicule.

Après la vente d’un des véhicules que j’avais en stock, j’ai eu la grande surprise de me retrouver quelques jours plus tard convoqué au commissariat car suite à un contrôle policier subit par le client, il s’avère que ce véhicule en question était en réalité un véhicule maquillé et donc les numéros de série sur la frappe à froid ne correspondaient pas à ceux sur les papiers, le numéro de série sur le document était totalement en règle et le véritable numéro de série du véhicule s’avère être un véhicule volé.

J’ai donc par la suite de cette convocation en gendarmerie procédé au remboursement intégral de la valeur d’achat à mon client car j’estime qu’il ne doit pas être embêté par une affaire où il n’est pas responsable.

Le problème que j’ai actuellement c’est que la police refuse totalement de me donner des informations et des preuves que le numéro de série est faux, le gendarme m’a même dit qu’ils n’avaient effectué aucune photo lors de la saisie, ce qui fait que je n’ai AUCUN moyen de me défendre et attaquer le vendeur dans le pays où j’ai acheté la voiture, je précise que l’enquête va être classée sans suites selon le gendarme qui m’a entendu car j’ai bien prouvé que j’ai acheté le véhicule en règle et à un prix normal.

Je précise également que la gendarmerie a procédé à la restitution du véhicule volé à l’assurance 3 jours après sa saisie.

Mes questions sont les suivantes : Comment pourrais-je avoir accès à des éléments qui me permettent de préparer ma défense face au vendeur étranger ?

Est-ce normal que selon le gendarme : la police ne prend aucune photographie du véhicule et des faux numéros de série et se base sur un simple rapport écrit d’un expert ?

Merci de vos réponses