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Comment faire la demande de contre expertise suite à un contrôle positif au thc?
Sujet initié par Theo, il y a 3 ans - 2717 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

M’étant fais controlé positif au thc à un test salivaire je suis actuellement en rétention de permis et je devrais avoir la notification de mon taux ect demain logiquement car ça fera 120h.
Les gendarmes m’ont bien informé que j’avais droit à une contre expertise si les résultats du prélèvement salivaire s’avèrent positifs et ils m’ont demandé si je voulais pouvoir avoir droit à la contre expertise j’ai évidemment accepté et ils m’ont seulement dis que j’aurai 5 jours pour la demander suite à la notification du taux.
Seulement j’aimerais savoir comment doit on faire cette demande car si j’ai bien compris il faut faire la demande pour pouvoir la faire et ensuite aller faire l’analyse sanguine et donc je voudrais savoir comment effectuer cette demande et à qui?

Et si les résultats de l’analyse sanguine de la contre expertise sont négatif car j’ai réellement cessé de consommer est-ce que les poursuites pour mon permis continueront ou bien ce sera nécessaire pour prouver que je ne consomme pas?

Merci d’avance pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,

Lorsque vous faites l’objet d’un dépistage positif sur le bord de la route, les forces de l’ordre font un prélèvement salivaire qui est envoyé au laboratoire. Il y a donc deux tests salivaires d’effectués.

À ce moment-là vous êtes informé de votre droit de solliciter une contre analyse qui consiste en une prise de sang. Si vous l’avez demandée, les forces de l’ordre avaient l’obligation de vous emmener faire immédiatement une analyse de sang.

Cet échantillon sanguin est conservé jusqu’à ce que vous receviez les résultats de votre analyse salivaire.

Si votre analyse salivaire revient positive vous en êtes informé par les forces de l’ordre dès qu’ils reçoivent les résultats du laboratoire.

C’est à ce moment-là qu’on vous demande si vous souhaitez que votre échantillon sanguin soit analysé et c’est à ce moment-là que les cinq jours pour faire cette demande commencent à courir.

Ce que je ne comprends pas dans votre cas c’est que visiblement la prise de sang n’a pas été faite?

Dans ce cas là c’est un problème de procédure important.

La prise de sang doit être faite tout de suite car ce qui compte c’est qu’on sache ce que vous aviez dans l’organisme au moment des faits.

Ce n’est pas une analyse qui est réalisée plusieurs jours après quand on reçoit les résultats du prélèvement salivaire.

Est-ce que cela répond à votre question ?
il y a 3 ans
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Theo
Bonjour,

Alors oui merci ça répond en partie à ma question car du coup il y a in soucis dans la procédure. J’ai signé une feuille stipulant que je veux avoir droit à la contre-expertise si les résultats du prélèvement salivaire reviennent positifs mais ils ne m’ont en aucun cas fais faire une prise de sang, seulement les 2 tests salivaires ( test et prélèvement), ils m’ont notifié la rétention de permis et ils m’ont laissé partir (a pied bien sûr).

Dans ce cas là que dois je faire pour faire valoir les droit et annuler cette sanction vu que la procédure n’a pas été respectée?

Merci beaucoup
il y a 3 ans
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