Comment faire la demande de contre expertise suite à un contrôle positif au thc?
Sujet initié par Theo, il y a 2 ans - 2514 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
M’étant fais controlé positif au thc à un test salivaire je suis actuellement en rétention de permis et je devrais avoir la notification de mon taux ect demain logiquement car ça fera 120h. Les gendarmes m’ont bien informé que j’avais droit à une contre expertise si les résultats du prélèvement salivaire s’avèrent positifs et ils m’ont demandé si je voulais pouvoir avoir droit à la contre expertise j’ai évidemment accepté et ils m’ont seulement dis que j’aurai 5 jours pour la demander suite à la notification du taux. Seulement j’aimerais savoir comment doit on faire cette demande car si j’ai bien compris il faut faire la demande pour pouvoir la faire et ensuite aller faire l’analyse sanguine et donc je voudrais savoir comment effectuer cette demande et à qui?
Et si les résultats de l’analyse sanguine de la contre expertise sont négatif car j’ai réellement cessé de consommer est-ce que les poursuites pour mon permis continueront ou bien ce sera nécessaire pour prouver que je ne consomme pas?
Lorsque vous faites l’objet d’un dépistage positif sur le bord de la route, les forces de l’ordre font un prélèvement salivaire qui est envoyé au laboratoire. Il y a donc deux tests salivaires d’effectués.
À ce moment-là vous êtes informé de votre droit de solliciter une contre analyse qui consiste en une prise de sang. Si vous l’avez demandée, les forces de l’ordre avaient l’obligation de vous emmener faire immédiatement une analyse de sang.
Cet échantillon sanguin est conservé jusqu’à ce que vous receviez les résultats de votre analyse salivaire.
Si votre analyse salivaire revient positive vous en êtes informé par les forces de l’ordre dès qu’ils reçoivent les résultats du laboratoire.
C’est à ce moment-là qu’on vous demande si vous souhaitez que votre échantillon sanguin soit analysé et c’est à ce moment-là que les cinq jours pour faire cette demande commencent à courir.
Ce que je ne comprends pas dans votre cas c’est que visiblement la prise de sang n’a pas été faite?
Dans ce cas là c’est un problème de procédure important.
La prise de sang doit être faite tout de suite car ce qui compte c’est qu’on sache ce que vous aviez dans l’organisme au moment des faits.
Ce n’est pas une analyse qui est réalisée plusieurs jours après quand on reçoit les résultats du prélèvement salivaire.
Alors oui merci ça répond en partie à ma question car du coup il y a in soucis dans la procédure. J’ai signé une feuille stipulant que je veux avoir droit à la contre-expertise si les résultats du prélèvement salivaire reviennent positifs mais ils ne m’ont en aucun cas fais faire une prise de sang, seulement les 2 tests salivaires ( test et prélèvement), ils m’ont notifié la rétention de permis et ils m’ont laissé partir (a pied bien sûr).
Dans ce cas là que dois je faire pour faire valoir les droit et annuler cette sanction vu que la procédure n’a pas été respectée?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.