Préemption safer

Sujet initié par Pascal, il y a 2 ans - 2436 vues

Bonjour Maître

Je fais partie d'un collectif d'une dizaine de personnes désireux d'effectuer un retour au monde rural en construisant par le biais d'un STECAL des habitats passifs et réversibles et de proposer un certain nombre d'activités en lien avec le monde rural et la revitalisation des espaces ruraux
La porte d'entrée pour ce type de projet restant bien évidemment de type agricole
,Nous nous sommes mis en demeure de créer un réseau auprès des habitants de la région concernée
Soutenus notamment par le maire,nous avons trouvé une propriété agricole d'une quarantaine d'hectares en proportion égale de bois et terres agricoles,avec maison d'habitation et grange
La propriété appartient à proportion de 20% à une dame agée de 92 ans ,toujours présente sur les lieux et sa petite-fille à 80%
La petite-fille,enthousiasmée par notre projet, est disposée à vendre mais la vieille dame a des réticences et demande encore du temps de réflexion
Elle sait ,qu'à la mise en vente ,la SAFER risque fortement de faire préemption et d'attribuer le bien à quelqu'un du terroir
Notamment ,son voisin agriculteur , avec qui elle a de très mauvaises relations ,et qui serait prioritaire et dont elle ne veut pas entendre parler de son vivant
Son questionnement est donc le suivantans le cas d'une mise en vente avec préemption SAFER et attribution à une tierce personne qui ne lui convienne pas ,lui sera-t-il possible de retirer le bien de la vente ?
Sachant que ,vu le prix attractif de la vente ,on se retrouverait dans le cas n°1 de votre article ci-dessus ;"la SAFER préempte tous les biens vendus au prix convenu avec l'acquéreur initial"
Vente dite parfaite avec donc impossibilité de renoncement à la vente
Une des solutions pour contourner cette préemption ne pourrait-elle pas être de signer un bail de fermage de 3 ans ,sur tout ou partie de la propriété,qui nous donnerait ensuite la priorité d'achat en tant que locataire?
Solution qui rassurerait toutes les parties et nous mettrait en position incontournable

Par ailleurs, j'ai lu qu'une autre possibilité pour ne pas être écarté par la SAFER, serait d'acheter que 98% du lot en vente. Est ce que vous me confirmez la faisabilité de cette option ?

Il me semble vous avoir donné les éléments essentiels pour une réponse adéquate
Néanmoins ,s'il restait des zones à éclaircir je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire

Vous en souhaitant bonne réception

Pascal Dollet