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Question résolue par Maître Matthieu NICOLET
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Matthieu

Menace de mort
Sujet (Cloturé) initié par Evy92, il y a 3 ans - 2632 vues

Bonjour, j'ai fait main courante contre mon mari en decembre. Aujourd'hui il a eu une convocation en vue d'un stage contre les violences faites aux femmes.
Après avoir vu le delegué du procureur on lui a refuser le stage a cause des menaces de mort.
Il a donc une convocation au tribunal et j'aimerais savoir si il risque de la prison ferme. A savoir que c'est la première fois et qu'il n'a aucun antécédent judiciaire et un casier vierge.
Merci pour vos réponses
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Cordialement
Evy92
Merci maître. Ce qui me paraît un peu étrange dans cette affaire c'est qu'il a eu une convocation exprès pour menace de mort et violence conjugale. Qu'il a accepter le stage proposé. Qu'il a d'ailleurs signé pour un second rendez vous afin de valider le stage. Que tout de suite après il est parti voir des personnes pour les modalités du stage et que c'est à ce moment là que cela lui a été refusé. Alors que le délégué du procureur m'a expliqué qu'il fallait que se soit au tribunal compétent de faire la validation. Est ce bien légal?
il y a 3 ans
Bonjour,

Je ne peux vous répondre, il me faudrait voir les documents de la procédure... Désolé.
Cordialement.
il y a 3 ans
Evy92
D'accord je vous remercie. Nous allons attendre la convocation au tribunal et ne manquerai pas de reprendre contact avec vous.
En vous remerciant encore d'avoir bien voulu répondre à mes questions.
Bien à vous
Mme Menderes
il y a 3 ans
C’est noté.
A votre disposition
Cordialement
il y a 3 ans
Bonjour,
Oui en théorie, mais je doute fort qu'il y soit condamné.
Cordialement.
Matthieu NICOLET
Evy92
Merci beaucoup maître, cela me réconforte un peu.
Bien à vous
Mme Menderes
il y a 3 ans
Tant mieux .
(Merci de bien vouloir valider la réponse).
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 3 ans
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