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Création d'une asl dans un vieux lotissement
Sujet initié par Marc Nanélie, il y a 3 ans - 2019 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Il y a 20 ans, mes parents ont créé un lotissement et vendu 8 lots, avec un chemin central.

Le notaire avait prévu la création d'une ASL à la vente du dernier lot...mais cela n'a jamais été fait.

Mes parents vieillissant, ils souhaitent créer cette ASL pour ne plus avoir ce problème à gérer.

Sur les 8 propriétaires, seulement 2 sont partants pour cette creation, car mes parents ont réparéle chemin plusieurs fois.

Sachant que dans l'acte d'achat il y a 20 ans, chacun à signer le principe de cette création, versé un acompte au notaire et reçu les futurs statuts.

Le notaire a pris sa retraite en 2020, ses associés ne retrouvent pas les acomptes versés.

Les propriétaires n'ont pas de droit de passage sur le chemin.

Pouvez vous me dire si une ASL est obligatoire pour un lotissement et si nous avons des possibilités pour les contraindre à créer cette ASL.

Le coût pour chacun serait 120eur pour la création ASL et 40eur pour l'acte de cession du chemin, soit 160eur par propriétaire, car mes parents veulent donner le chemin à la ASL.

Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Nanélie
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2 réponses
Le problème est qu'en toute logique, faute d'ASL vous vous trouvez en copropriété de fait.
Pour passer en ASL il faudra l'unanimité.
IL faudrait vérifier les actes passés il y a 20 ans.
Merci d'indiquer si la question est résolue.
il y a 3 ans
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Marc Nanélie
Mes parents sont propriétaires du chemin et payent l'entretien depuis 20 ans alors qu'ils habitent à 30 km de là.
Les habitants veulent que ça continuent comme ça bien sûr, mais l'on ne veut pas hériter de ces travaux.
Il me semble que c'est plutôt aux utilisateurs qu'incombe l'entretien.
il y a 3 ans
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