Aménagement d'un sous sol d'une maison

Question

Nous avons aménagé le sous sol de notre maison (en copropriété avec 1 seul voisin - aucun syndic) en installant une douche, un lavabo et mis un chauffage en 2005. En pensant que nous avions de droit de le faire sans autorisation à l'urbanisme,. Or récemment nous mettons notre maison de 100 m2 en vente et lors du passage du disgnostic DPE il s'avère que la surface du sous sol est une surface habitable soit 42 m2 en plus (soit loi carrez 141 M2) et que nous avons effectués des aménagement sans autorisation de l'urbanisme Nous contestons car nous ne l'avons jamais habité puisque des canalisations passent dans ce sous sol et une grande partie est dans le noir. Une partie a 181 m de haut et l'autre 220 m ainsi que la fosse septique de l'autre côté du mur qui provoque une odeur nauséabonde dans tout ce sous sol. Devons nous régulariser et que risquons nous. Avec tous nos remerciement pour votre réponse. Salutations M. G

coco · Answer

Merci pour votre réponse mais j'ai voulu être bréve dans mon message et j'ai omis de vous dire que nous avons signé une promesse de vente et que nous ne pouvons plus revenir en arrière.  Le bien a été confié à une agence immobilière pour nous assister dans la mesure ou nous ne connaisons pas les lois en vigueur. Cette agence ne nous a absoluement pas mis en garde sur le fait que ce sous sol serait compté en surface habitable. D'ailleurs cela aurait changer le prix de vente de notre maison. .Notre maison a été vendue en 48 heures et le D P E a été connu alors que l'offre d'achat était déjà signée.L' aménagement de ce sous sol a été fait en 2005.  Notre intérêt est il de faire nous-mêmes une demainde de régularisation auprès de l'urbanisme ou bien de faire accepter à nos acheteurs une clause qui leurs impliqueraient le fait d'avoir a régulariser ces aménagements auprès de l'urbanisme sans aucune conséquence financière, pénale et je ne sais pas quoi d'autres envers nous ? Les acheteurs ont connaissance du problème qui est indiqué dans la promesse de vente. l Que risquons nous (autant par rapport à l'administration fiscale que par rapport aux acheteurs si nous allons faire une demande de régularisation auprès de l'urbanisme ? Merci beaucoup pour votre réponse. Salutations M. G

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

Le fait que vous n'habitiez pas ne rend pas le local non-habitable. Le mieux serait donc de remettre en conformité par rapport à la situation antérieure. Et le local ne sera plus habitable

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Sujet initié par mary, il y a 2 ans - 1733 vues

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