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Non respect heure de retour dvh
Sujet initié par G., il y a 3 ans - 13811 vues

Bonjour,

Mon ex utilise mon fils pour me faire connaitre sa vie et s'octroie le droit de venir me déposer mon fils avec un délai d'une heure de retard. Hors le jugement prévoit que son droit de visite se termine le dimanche à 18h. Il est donc sensé me ramener mon fils pour 18h.

Il n'y a aucune clause dans le jugement autorisant un retard concernant l'horaire de retour.

Quel sont mes recours? Est-ce un cas volontaire de non représentation?

Cdt
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5 réponses
Chère Madame,
Si vous le souhaitez vraiment, vous pouvez porter plainte systématiquement pour non-représentation d'enfant. Mais vous allez vous fatiguer, et nuire à la relation entre votre fils et son père. Le mieux serait de lui rappeler en RAR les limites du DVH, et la nécessité pour votre fils d'avoir un horaire apaisé le dimanche.
A défaut vous pourrez saisir le JAF d'une requête en modification des modalités du DVH.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 3 ans
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Bonjour, il faut toujours garder à l'esprit que l'intérêt supérieur de l'enfant doit primer avant toute considération, et c'est l'état d'esprit qu'anime le juge dans sa décision de garde alternée.

Dans votre cas, un retard d'une heure qui s'explique et qui ne se répète pas ne peut être considéré comme un manquement à la décision du juge. Il en est par exemple le cas, d'un retard lié à un accident de la route bloquant la circulation, sauf à vous appeler pour tenir au courant, votre ex ne peut rien faire pour être chez vous à 18 heures. Ce fait peut également vous arriver, donc un peu de compréhension.

En termes de recours, c'est toujours devant le JAF, au cas où les manquements mettent en cause sérieusement l'application de la décision du juge.

Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner.

Cordialement.
il y a 3 ans
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G.
Sauf que ce sont des retards systématique allant de 30 minutes à 2h30 sans pour autant être prévenu et ce pour des motifs complètement ridicule.

Hier il a envoyé un message me disant clairement qu'il a le droit de le déposer avec une heure de retard s'il le souhaite.

Sauf erreur de ma part ce délai s'applique pour venir chercher l'enfant mais pas pour l'heure de retour.
il y a 3 ans
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pseudonyme323
est ce que ca s'est arrangé ? Pareil de mon coté ...retard 30 min 1h avec un sms pour dire on est en sortie..pas d'accident juste les temps qui passent et rien à faire de l'organisation de l'autre parent...Pas de recours possible le papa a le "droit" enfin c'est pas grave me dit-on...Sinon vous pouvez modifier l'horaire et faire revenir l'enfant à l'école le lundi directement comme ca plus de "course" le dimanche...moi je n'ai pas de solution j'attend et je souris tout va bien .
il y a 2 ans
SignalerRépondre
jiji
Bonsoir, j'ai la garde de mes enfants et mon ex a un dvh 1 week end sur 2 et la moitié des vacances ET un mercredi sur 2 du mardi apreq cours a mercredi soir.
Cette année, les entrainements de football, sport que mes jumeaux de 13,5 ans pratiquent en club , ont lieu les mercredi et vendredi de 17h45 à 19h15. Je dois déposer les garçons à 18h30 chez leur père (au milieu des entrainements). L'un d'eux est en surpoids plageant et les médecins recommandent du sport.
Je laisse les enfants s'entrainer malgré l'avis contraire de leur père car il est dans l'intérêt des garçons de pratiquer ce sport. Mon ex refuse de venir à 18h30 au stade et les reprendre à la fin. J'ai tenté la médiation, il refuse. Ça fait un an qu'il a interrompu toute coommunication. Les rapports sont mauvais entre les enfants et lui.
Est-ce que je risque quelque chose à partir du moment où c'est l'intérêt et le bien-être des enfants qui prévalent ?
Je vous remercie
il y a 4 mois
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