Bonjour,
Il a déjà fait la demande et comme le sursis est tomber elle est annulée.
Il ne peut pas deja refaire une demande sachant qu’il n’est même pas à moitié de peine non ?
il y a 3 ans
Bonjour,
Merci de votre message.
Oui, je vous confirme qu'il peut faire une nouvelle demande pour une sortie probatoire (possible un an avant la mi-peine, donc dès à présent).
Attention au délai pour que le dossier soit étudié en audience. Celui-ci varie de deux à quatre mois en fonction de la maison d'arrêt.
Pour toute autre question ou demande d'assistance n'hésitez pas à me contacter.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
il y a 3 ans
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse, pouvez vous svp m’en expliquer un peu plus ce qu’est une sortie probatoire.
il y a 3 ans
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