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Rétention de permis stupéfiants
Sujet initié par Omi, il y a 3 ans - 1914 vues

Bonjour je me suis fait dépister hier positivement au thc j'ai reconnu avoir fumée 48 h avant pouvez me dire les suite de la procédure c'est la première fois que je suis en infraction depuis que je possède mon permis datant de 2014 donc je possède mes 12 points je suis en attente du résultat définitif mais me faire guerre d'illusions sur le résultat donc je suis prêt à assumer ma bêtise... Donc j'aimerais savoir a quelle sauce je vais être manger après les résultats définitifs sachant que la rétention du permis a été fait dans un autre département que le miens , je suis assez angoissée de la suite ... J'ai vu que le préfet a jusqu'à 120 h pour me notifier une suspension celle ci entraine t'il forcément une condamnation judiciaire et si oui qu'est ce que je risques et qu'elle sont les recours possibles pour pouvoir minimiser ma peine ... Je vous remercie d'avance pour votre réponse et votre lecture
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4 réponses
Omi
Je viens de recevoir la notification du préfet qui m'annonce une suspension de 6 mois ... Pendant ce temps là aucune nouvelles des forces de l'ordre ... Vous me parlez d'une convocation j'habite à plus de 600 km du lieu de l'infraction est t'il possible d'être entendu par une brigade a proximité de chez moi , puis je demander une comparution immédiate pour accélérer mon jugement définitif et de tourner cette mauvaise page définitivement ... ? Pouvez vous massistez et me conseiller lors de cette procédure je compte sur vous maître
il y a 3 ans
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Omi
Je viens de recevoir la notification du préfet qui m'annonce une suspension de 6 mois ... Pendant ce temps là aucune nouvelles des forces de l'ordre ... Vous me parlez d'une convocation j'habite à plus de 600 km du lieu de l'infraction est t'il possible d'être entendu par une brigade a proximité de chez moi , puis je demander une comparution immédiate pour accélérer mon jugement définitif et de tourner cette mauvaise page définitivement ... ?
il y a 3 ans
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Bonjour,
Ce qui va suivre si tout se passe comme prévu c’est que le préfet va vous envoyer par courrier recommandé une décision de suspension administrative de votre permis. Pour des stupéfiants au volant et s’il s’agit d’une première fois en général il prononce trois à six mois de suspension du permis de conduire.
C’est la première étape.

À côté de cela, vous allez être contacté par les forces de l’ordre. Celles-ci vont vous auditionner. C’est-à-dire vous recevoir au poste pour vous entendre sur votre version des faits.

Lorsque cela sera fait le dossier sera clôturé. Ils vont vous remettre une convocation en justice.

Il y a forcément un juge qui va rendre une décision dans votre dossier.

Si cette décision interviens vite elle court-circuitera la suspension administrative prononcée par le préfet.

En général pour une première fois, c’est une amende, une suspension de permis qui tombe, le retrait des 6 points Et parfois une inscription au casier judiciaire (sur ce point cela dépend du type de procédure auquel vous serez soumis).

Dans tous les cas vous pouvez vous défendre.

J’espère que cela répond à votre question.

Bon courage
il y a 3 ans
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Omi
Bonjour je vous remercie de votre réponse , cela me rassure un peu ...
il y a 3 ans
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