Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Antoine GOUIN
Contacter
Antoine

Statuts société production audiovisuelle
Sujet (Cloturé) initié par laya, il y a 3 ans - 2718 vues

Bonjour,

Nous sommes 2 jeunes qui souhaitons créer notre société de production audiovisuelle.

Nous nous interrogeons beaucoup sur les statuts juridiques à avoir.

Les conseils que nous avons eu de la part de comptables et de certains avocats restent très flous étant donné qu’ils ne sont pas spécialisés en audiovisuel.
Le peu d’avocats spécialisés dans le domaine sont hors de nos moyens.

Après plusieurs semaines de recherches et de désinformations, nous vous demandons de bien vouloir prendre en considération notre message afin de nous apporter quelques réponses.

Nous sommes 2 et souhaitons créer une SARL à part égal (50% chacune).
Mon associée souhaiterait exercer le métier de réalisatrice, DA et monteuse pour nos projets d’entreprise ainsi qu’en parallèle.
De mon côté, je souhaiterais exercer le métier de chargée de production pour nos projets.

Quel serait le statut juridique légal à avoir pour pouvoir travailler au sein de notre propre SARL et en tant que réalisatrice, chargée de production etc ? et ainsi se rémunérer ?

En vous remerciant d’avance pour vos réponses!
Trouvez votre avocat droit des sociétés
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des sociétés ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Bonjour,

Peu importe votre activité (audiovisuel, vendeur de saucisses, charpentier...) les règles sont les mêmes pour tout le monde.

Si vous exploitez via une SARL et que vous détenez 50 % chacun et que tous les deux possède un mandat social, vos rémunérations au titre du mandat social sera celui des travailleurs non-salariés (TNS).

Vous pouvez également réaliser un contrat de travail dont la rémunération sera un salaire soumis au régime général (plus cher que le TNS donc moins intéressant), à condition de respecter plusieurs critères tels que l'existence d'un lien de subordination.

N'oubliez pas qu'en tant que gérant majoritaire, les dividendes seront également soumis aux cotisations sociales (URSSAF).

Il faut donc bien réfléchir à la structuration de votre projet en fonction de vos besoins et objectifs.

Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,

Antoine Gouin
Chère Mademoiselle,
Vous évoquez un statut (SARL) qui empêche à la gérance majoritaire d'être salariée. Or si les deux associés de la société sont gérants, la gérance est majoritaire.
Il faut donc opter pour un autre statut de sociétés. La SAS est très adaptée. Elle vous permet de salarier l'ensemble des dirigeants, majoritaires ou non.

Vous dites que les avocats que vous avez rencontré sont dispendieux. Mais avez vous calculé le coût d'une erreur de choix dans vos statuts? Elle est bien plus onéreuse.

Vous pouvez me contacter en privé.
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
15 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
5 problèmes résolus*
3
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
2 problèmes résolus*
4
Maître Galina PETROVA
Maître Galina PETROVA
1 problème résolu*
5
Maître Corentin POILBOUT
Maître Corentin POILBOUT
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit des sociétés ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je reçois maintenant depuis plusieur jour des mail de menace par la société de recouvrement bye creance qui me réclame plus de 700€ sans facture...
Résolue par Maître BELIGHA
Je suis associé a 50% et caution solidaire et emprunteur principal de la sci qui est le domicile conjugal. ne pouvant plus faire face a ma part de...
Résolue par Maître JOLY
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
Résolue par Maître de BADTS de CUGNAC
Je n'arrive pas à cerner exactement la notion de clause léonine et ses effets prévus dans un contrat de société...
Résolue par Maître CISSE
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer