Bonjour,
Le conjoint n'est pas tenu par un délai d'option : il est libre d'opter à tout moment. Cependant, si un héritier l'invite par écrit à exercer son option, par lettre recommandée avec avis de réception (CPC, art. 1341), le conjoint a 3 mois pour prendre parti, également par écrit ; à défaut, il est réputé avoir opté pour l'usufruit (C. civ., art. 758-3).Le conjoint est également réputé avoir opté pour l'usufruit s'il décède avant d'avoir exercé son option (C. civ., art 758-4). Dans ces deux cas, cette présomption est irréfragable.
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Bien cordialement,
Antoine Gouin
il y a 3 ans
Merci de votre réponse.
Ma belle mère a déjà opté fin décembre pour l'option en nue propriété.
La déclaration de succession a été enregistrée en conséquence.
Le partage des fonds n'a pas encore été effectué par le notaire.
Ma question est de savoir si ma belle-mère peut encore revenir sur décision et dans quel délai ?
Merci
il y a 3 ans
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